Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :

1. Types de renseignements personnels collectés 

Nous pouvons collecter les renseignements suivants selon votre utilisation de notre site ou de nos services : 

• Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l’entreprise. 

• Renseignements techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, durée de visite. 

• Renseignements comportementaux : préférences de navigation, interactions avec nos formulaires ou campagnes. 

• Autres renseignements fournis volontairement via nos formulaires ou communications. 

2. Comment les renseignements sont collectés 

Les renseignements peuvent être collectés : 

• Par formulaire en ligne (ex. formulaire de contact ou d’abonnement) 

• Par l’utilisation de témoins (cookies) 

• Par interaction sur les réseaux sociaux 

• Par échange direct (courriel, téléphone, événement, etc.) 

3. Utilisation des renseignements 

Nous utilisons vos renseignements personnels pour : 

• Répondre à vos demandes et offrir nos services 

• Gérer la relation client et les communications 

• Personnaliser votre expérience sur notre site 

• Analyser le trafic web et améliorer nos offres 

• Vous envoyer des infolettres ou promotions (avec votre consentement) 

• Respecter nos obligations légales 

4. Témoins de connexion (cookies) 

Notre site utilise des témoins (cookies) pour améliorer la navigation et mesurer la performance. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. 

5. Communication à des tiers 

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Cependant, nous pouvons les partager avec des fournisseurs de services (hébergeur, outils d’analyse, infolettre, etc.) qui s’engagent à respecter la confidentialité. Si ces fournisseurs sont situés à l’extérieur du Québec, nous nous assurons qu’ils offrent un niveau de protection adéquat. 

6. Fournisseurs tiers 

Nous utilisons des fournisseurs tiers pour nous aider à exploiter notre entreprise et notre site web. Voici la liste de ces fournisseurs ainsi que les liens vers leurs politiques de confidentialité : 

• Hostinger –  ( Société d’hébergement web – Lituanie) : https://www.hostinger.com/ca-fr/legal/politique-de-confidentialite

7. Divulgation requise par la loi 

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si une telle divulgation est nécessaire pour : 

• Nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire 

• Protéger nos droits ou notre propriété 

• Protéger la sécurité de notre site web et de nos utilisateurs 

8. Transactions d’entreprise 

Nous pouvons transférer vos données dans le cadre d’une transaction d’entreprise telle qu’une fusion ou acquisition. Nous ne communiquerons vos données sans consentement que si la loi le permet et prendrons les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité de vos données. 

9. Mesures de sécurité 

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, électroniques et administratives pour protéger vos données : 

• Hébergement sécurisé et sauvegardes régulières 

• Chiffrement SSL (HTTPS) 

• Accès limité aux employés autorisés 

• Pare-feu et mises à jour régulières 

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la CAI. 

10. Durée de conservation 

Les renseignements personnels sont conservés seulement pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs. Ils sont ensuite détruits ou anonymisés de manière sécuritaire. 

11. Vos droits 

Vous avez le droit de : 

• Accéder à vos renseignements personnels 

• Demander leur rectification ou suppression 

• Retirer votre consentement 

• Porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) 

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir plus bas). 

12. Liens externes 

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. 

13. Coordonnées de l’entreprise et du responsable de la protection des renseignements personnels 

Nom de l’entreprise : Projetra.

Adresse : 

Courriel général : info@projetra.ca

Téléphone : (418) 332-7294

Responsable de la protection des renseignements personnels : 

Nom : Frédéric Lafranchise 

Titre : Président 

Courriel : info@projetra.ca

Téléphone : (418) 332-7294

14. Modifications à la politique 

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. 

Dernière mise à jour : 06/12/2025

Commission d’accès à l’information du Québec 
Bureau 900, 2045 rue Stanley, Montréal (Québec) H3A 2V4 
Téléphone : 1 888 528-7741 
Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca 
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca